Les organes conventionnels et la jeunesse

Dans le cadre de leur travail, les organes conventionnels émettent des recommandations aux États parties, c’est-à-dire aux États qui ont ratifié un traité donné.

Dans certains cas, les recommandations peuvent porter spécifiquement sur les préoccupations des jeunes en matière de droits humains. Les organes conventionnels publient également des observations générales ou des recommandations qui précisent leur interprétation des dispositions du traité, des questions thématiques ou leurs méthodes de travail. Bien qu’il n’existe pas d’observation générale spécifique sur la jeunesse, certains comités ont abordé des questions qui revêtent une importance capitale pour les jeunes.  

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Voici quelques Exemples d’Observations Générales (OG) ou de recommandations qui mentionnent la jeunesse ou qui sont pertinentes pour les jeunes :

• Observations Générales du Comité des Droits Economiques, Sociaux et Culturels (OG):

○ OG n° 23: sur le droit à des conditions de travail justes et favorables souligne la non-conformité des bas salaires qui ne reflètent pas les compétences des jeunes, et l’utilisation excessive de stages non rémunérés et de contrats à court terme avec le droit à des conditions de travail justes et favorables ○ OG n° 14: sur le droit au meilleur état de santé possible souligne la nécessité de disposer de soins de santé adaptés aux jeunes, qui respectent la confidentialité et la vie privée et comprennent des services de santé sexuelle et génésique appropriés. ○ GC n° 22 (2016): sur le droit à la santé sexuelle et reproductive souligne que les jeunes ont le droit de recevoir des informations fondées sur des données probantes concernant tous les aspects de la santé sexuelle et reproductive, y compris la santé maternelle, les contraceptifs, la planification familiale, les infections sexuellement transmissibles, la prévention du VIH, l’avortement sans risque et les soins post-avortement, l’infertilité et les options de fertilité, et le cancer de l’appareil reproducteur.

• La Recommandation Générale n° 36 (2017) du Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes sur le droit des filles et des femmes à l’éducation souligne les obstacles à l’éducation et à l’emploi ultérieur pour les jeunes femmes et les filles, ainsi que la représentation plus élevée dans le travail à temps partiel et le chômage.
• Le Comité des droits des personnes handicapées, dans sa OG n° 5 (2017) sur le droit à une vie indépendante, mentionne la fourniture de services qui facilitent la transition des jeunes vers l’âge adulte, y compris l’aide au déménagement du domicile familial, à l’entrée sur le marché du travail et à la poursuite d’études supérieures, comme des facteurs cruciaux pour soutenir la vie indépendante

Bien que le Comité des droits de l’enfant fasse régulièrement des recommandations sur les enfants et les jeunes, il est lié par la limite d’âge établie par la Convention relative aux droits de l’enfant, qui définit un enfant comme tout être humain âgé de moins de 18 ans.