S'engager auprès des procédures spéciales

S’informer

• Familiarisez-vous avec le travail des procédures spéciales par le biais de : ohchr.org/special-procedures-human-rights-council Vérifiez si l’une des procédures spéciales a publié des rapports pour votre pays à la suite d’une visite, ou des rapports thématiques sur des sujets d’intérêt. Vous pouvez utiliser toutes les recommandations pertinentes dans le cadre de vos activités de plaidoyer.

Suivre et faire passer le message

• Suivez les procédures spéciales sur Twitter à l’adresse suivante: twitter.com/UN_SPExperts (en anglais)

S’impliquer et participer

• Explorez les ressources de la société civile sur les procédures spéciales, leur fonctionnement et la manière dont vous pouvez vous engager. L’académie en ligne du Service international pour les droits de l’homme comprend une section sur les procédures spéciales (disponible en anglais, français et espagnol) :
  academy.ishr.ch/learn/special-procedures
• Soumettre des informations dans le cadre d’un appel à contribution : Les procédures spéciales lancent des appels à contribution pour demander des informations avant une visite dans un pays ou lors de la rédaction d’une étude thématique. Vous pouvez fournir des informations dans le cadre de chacune de ces procédures. Parfois, vous pourrez rencontrer les titulaires de mandat lorsqu’ils effectuent des visites dans les pays et ils inviteront également des experts dans des domaines spécifiques à des réunions d’experts lorsqu’ils mènent des travaux sur un domaine thématique particulier.

  ○ Remarque : lors des visites dans les pays, les titulaires de mandat ont généralement des agendas très serrés ; vous pouvez vous renseigner auprès de vos réseaux et partenaires de la société civile sur la possibilité de participer à une réunion avec plusieurs organisations.

• Les appels à contribution sont souvent publiés sur la page web de chaque procédure spéciale. Gardez l’œil ouvert en consultant la page web des titulaires de mandat dont le travail thématique ou spécifique à un pays peut vous intéresser, ainsi qu’en surveillant la page principale des appels à contribution de l’ONU droits de l’homme à l’adresse suivante : ohchr.org/calls-for-input-listing
• Déposer une plainte : Les individus, les groupes d’individus, la société civile, les organismes nationaux de défense des droits humains et les entités intergouvernementales peuvent soumettre aux procédures spéciales des plaintes concernant des individus ou un groupe d’individus. Les plaintes peuvent être examinées indépendamment du fait qu’un État ait ratifié un traité spécifique relatif aux droits humains ou qu’il ait émis une réserve. Lorsque vous déposez une plainte, veillez à ce qu’elle soit claire, complète, détaillée et précise.

  ○ Consultez le dépliant sur les communications des procédures spéciales
  ○ Découvrez comment soumettre une plainte aux procédures spéciales à l’adresse suivante :
  spsubmission.ohchr.org/ (disponible en anglais, en français et en espagnol). Notez que le Groupe de travail sur la détention arbitraire et le Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires ont des procédures différentes.
  ○ S’il s’agit d’une situation préoccupante qui n’atteint peut-être pas encore le seuil requis pour déposer une plainte ou à titre préventif, vous pouvez communiquer vos préoccupations en exposant le problème de droits humains au bureau du titulaire du mandat.