Organes conventionnels des droits de l’homme
Qu'est-ce que les organes conventionnels des droits de l’homme ?
Les organes conventionnels des droits de l’homme sont des comités d’experts indépendants qui surveillent la mise en œuvre des traités internationaux relatifs aux droits humains.
Il existe neuf traités internationaux relatifs aux droits humains, souvent appelés ‘traités fondamentaux’, que les États peuvent signer, ce qui fait d’eux des États parties au traité en question. Chaque État partie à un traité a l’obligation de prendre des mesures pour veiller à ce que toute personne dans l’État puisse jouir des droits énoncés dans le traité. Par conséquent, lorsqu’un État fait l’objet d’un examen pour un traité qu’il a ratifié, il a l’obligation de prendre en compte et de mettre en œuvre les recommandations ou les observations finales formulées par l’organe conventionnel en question.
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Les organes conventionnels : l'essentiel
Les organes conventionnels : l'essentiel
En savoir plus…
Les neuf traités fondamentaux concernent :
- droits civils et politiques ;
- droits économiques, sociaux et culturels ;
- la torture et les peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ;
- la discrimination raciale ;
- la discrimination fondée sur le genre ;
- droits des personnes handicapées ;
- droits de l’enfant ;
- la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées ;
- droits des travailleurs migrants et des membres de leur famille.
Le respect et la mise en œuvre de chacun de ces neuf traités par les États qui les ont ratifiés sont contrôlés par un organe conventionnel.
Outre l’examen périodique du respect des conventions par les États, les organes conventionnels examinent les plaintes individuelles, mènent des enquêtes par pays, adoptent des observations générales qui expriment leur interprétation des dispositions des traités, des questions thématiques ou de leurs propres méthodes de travail, et organisent des discussions thématiques (connues sous le nom de journées de discussions générales) pour interpréter les dispositions de leur(s) traité(s), entre autres.
Où puis-je en savoir plus ?
De plus amples informations sur les organes conventionnels dans leur ensemble et individuellement pour chaque organe conventionnel sont disponibles à l’adresse suivante : ohchr.org/treaty-bodies
Les organes conventionnels et la jeunesse
Quelles sont les mesures prises par les organes conventionnels en ce qui concerne la jeunesse?