Le Conseil des droits de l’homme

En savoir plus… sur le Conseil des droits de l’homme

Les principaux résultats des sessions du Conseil des droits de l’homme sont des résolutions adoptées par les membres du Conseil, qui contiennent des conclusions sur une question spécifique relative aux droits humains et des recommandations pour l’action future. Le Conseil prend également une série de mesures pour débattre en vue de faire progresser les droits humains, soit sur une question particulière relative aux droits humains, soit sur la situation d’un pays, notamment par l’organisation d’un panel annuel, d’un forum annuel, de consultations ou de séminaires, par la création d’un mécanisme spécifique, et par des rapports ou des études, entre autres. Ces actions sont mises en œuvre par le HCDH ou avec son soutien. Les États rédigent et négocient des résolutions tout au long de la session, qui peuvent être adoptées par consensus ou par vote, ou rejetées faute d’un soutien suffisant à la fin de chaque session.

En savoir plus… sur les mécanismes du Conseil des droits de l’homme

Le Conseil dispose de plusieurs organes subsidiaires, de mécanismes d’experts et de groupes de travail qui lui apportent une expertise thématique, ainsi que de forums où les États, la société civile, les institutions universitaires, les représentants des peuples autochtones et les particuliers peuvent se rencontrer dans un espace de dialogue et de coopération. De plus amples informations sur ces mécanismes sont disponibles à l’adresse suivante : ohchr.org/hr-bodies/hrc/other-sub-bodies.

Qu’est-ce que la procédure de plainte confidentielle du Conseil des droits de l’homme?

La procédure de plainte confidentielle du Conseil est une procédure orientée vers les victimes, qui s’intéresse aux violations flagrantes et systématiques, attestées par des sources fiables, de tous les droits humains et de toutes les libertés fondamentales, dans n’importe quelle partie du monde et en n’importe quelles circonstances. Deux groupes de travail distincts, le groupe de travail sur les communications et le groupe de travail sur les situations, sont chargés respectivement d’examiner les communications et de porter les violations des droits humains et des libertés fondamentales à l’attention des États membres du Conseil, afin qu’ils prennent des mesures. Le Conseil examine les rapports et toute situation dont il est saisi par le groupe de travail sur les situations de manière confidentielle, en vue de renforcer la coopération avec l’État concerné. Il le fait aussi souvent que nécessaire, mais au moins une fois par an. Il s’agit également de la seule procédure de plainte universelle couvrant l’ensemble des droits humains et des libertés fondamentales dans tous les États membres des Nations Unies, que le pays ait ou non ratifié un traité particulier ou émis des réserves en vertu d’un instrument particulier.

De plus amples informations sur la procédure de plainte sont disponibles sur :

• Site web du HCDH concernant la procédure de plainte
• Questions fréquemment posées sur la procédure de plainte