Droit à l'éducation

L’éducation est à la fois un droit humain en soi et un “droit à l’autonomisation” ou un tremplin vers la réalisation d’autres droits humains. L’éducation est le principal moyen de sortir les personnes économiquement et socialement marginalisées de la pauvreté et de leur donner les moyens de participer pleinement à la vie de leur communauté.

En tant que telle, l’éducation permet d’aplanir les inégalités et de garantir un développement durable. Le droit à l’éducation comprend :

• Enseignement gratuit, au moins aux stades élémentaire et fondamental
• Enseignement élémentaire obligatoire
• Gratuité ou introduction progressive de la gratuité de l’enseignement secondaire
• Egalité d’accès à l’enseignement supérieur, avec l’introduction progressive de la gratuité
• Éducation aux droits droits humains
• Droit des parents de choisir le type d’éducation à donner à leurs enfants
• Accès à l’éducation et à l’orientation professionnelle pour les jeunes femmes, les jeunes handicapés et les jeunes réfugiés.

En savoir plus…

L’éducation vise au plein épanouissement de la personnalité humaine et au renforcement du respect des droits humains et des libertés fondamentales. Elle doit permettre à chacun de participer effectivement à la vie d’une société libre et favoriser la compréhension, la tolérance et l’amitié entre les nations et les groupes raciaux ou religieux. L’éducation à tous les niveaux devrait présenter les caractéristiques essentielles et interdépendantes suivantes :

1. Disponibilité : nombre suffisant d’établissements et de programmes éducatifs opérationnels dans chaque État. Les exigences varient en fonction du contexte, mais certaines infrastructures telles que des bâtiments ou d’autres protections contre les éléments, des installations sanitaires, de l’eau potable, du matériel pédagogique et des enseignants formés doivent être fournis.
2. Accessibilité : les établissements et les programmes d’enseignement doivent être accessibles à tous, sans discrimination. Cela inclut des mesures appropriées pour garantir que les personnes handicapées puissent accéder à l’éducation sur la base de l’égalité avec les autres.
   1. Non-discrimination : l’éducation doit être accessible à tous, en particulier aux groupes les plus vulnérables.
   2. Accessibilité physique : l’éducation doit être accessible physiquement en toute sécurité, que ce soit en termes de situation géographique ou de technologie moderne.
   3. Accessibilité économique : l’éducation doit être abordable pour tous ; l’enseignement primaire doit être disponible “gratuitement pour tous” ; les États devraient progressivement introduire la gratuité de l’enseignement secondaire et de l’enseignement supérieur.
3. Acceptabilité : la forme et le contenu de l’éducation, y compris les programmes et les méthodes d’enseignement, doivent être acceptables (c’est-à-dire pertinents, culturellement appropriés et de bonne qualité) pour les étudiants et, le cas échéant, pour les parents.
4. Adaptabilité : l’éducation doit être flexible pour pouvoir s’adapter aux besoins de sociétés et de communautés en mutation et répondre aux besoins des étudiants dans leurs divers contextes sociaux et culturels.

  Pour garantir le droit à l’éducation des jeunes handicapés, il convient de respecter les normes internationales énoncées dans la Convention relative aux droits des personnes handicapées.   La pandémie de COVID-19 a exacerbé le manque d’accès à l’éducation, en particulier dans les contextes où il n’était pas possible de dispenser l’enseignement en ligne ou à distance, soulignant la nécessité de combler le fossé numérique. En mars 2020, plus de 1,5 milliard de jeunes dans plus de 165 pays n’avaient pas accès à l’éducation, ce qui représente 87 % de la population mondiale inscrite à l’école ou à l’université. Des données et des informations sur l’impact de la pandémie sur les jeunes sont disponibles dans le rapport du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme sur les incidences de la pandémie de maladie à coronavirus (COVID-19) sur les droits humains des jeunes (disponible en anglais, arabe, chinois, espagnol, français et russe), ainsi que par l’intermédiaire de l’UNESCO, en particulier en ce qui concerne l’éducation.   Bien que le droit à l’éducation soit largement reconnu par les États, l’éducation peut être attaquée et l’est effectivement, en particulier dans les pays touchés par des conflits armés, l’insécurité et la faiblesse des systèmes de protection des droits humains ou du pluralisme politique. Les établissements d’enseignement devraient être des havres de paix pour les étudiants et les éducateurs, où ils peuvent travailler à un avenir meilleur.² MEn outre, l’éducation peut protéger les jeunes contre le recrutement forcé dans des groupes armés, le travail des enfants, l’exploitation sexuelle et le mariage des enfants. Les attaques contre l’éducation peuvent constituer une grave violation du droit international, du droit pénal international, du droit humanitaire international et du droit international des droits humains. ² La Coalition mondiale pour protéger l’éducation contre les attaques : https://protectingeducation.org/

Où puis-je en savoir plus ?

Pour plus d’informations sur le droit à l’éducation, consultez :

• La page web de l’Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO) sur le droit à l’éducation.
• L’Observation Générale N° 13 du Comité des droits economiques, sociaux et culturels : Le droit à l’éducation (article 13) (1999). Note : le Comité des droits economiques, sociaux et culturels est un organe conventionnel des droits humains des Nations unies. De plus amples informations sur les organes conventionnels et leur travail sont disponibles dans la Section C de la présente boîte à outils (voir la question Quels sont les organes conventionnels des droits humains?)

Pour plus d’informations sur la protection de l’éducation contre les attaques, consultez :

• Le site web de la Coalition mondiale pour protéger l’éducation contre les attaques, disponible en anglais, arabe, espagnol et français, où vous trouverez la Déclaration sur la sécurité dans les écoles, un engagement politique intergouvernemental visant à protéger les étudiants, les enseignants, les écoles et les universités des pires effets des conflits armés.
• La publication ‘Protéger l’education dans l’insécurité et les conflits armés : un manuel de droit international’ produite par la Fondation ‘Education Above All’ (disponible en anglais).
• La Résolution 2601 (2021) du Conseil de Sécurité des Nations Unies sur les enfants et les conflits armés
• La Représentante spéciale du Secrétaire général pour le sort des enfants en temps de conflit armé (SRSG-CAAC), principale défenseuse de la protection et du bien-être des enfants touchés par les conflits armés au sein des Nations Unies.