Droit à un logement convenable
Le droit à un logement convenable fait partie du droit à un niveau de vie suffisant ; il signifie que chacun a le droit de vivre quelque part dans la sécurité, la paix et la dignité.
Il comprend :
- Protection contre les expulsions forcées et la destruction et la démolition arbitraires du domicile ;
- Le droit de ne pas faire l’objet d’immixtions arbitraires dans son domicile, sa vie privée et sa famille ;
- Le droit de choisir sa résidence, de déterminer son lieu de vie et de circuler librement ;
- Accès égal et non discriminatoire à un logement adéquat ;
- La participation à la prise de décision en matière de logement aux niveaux national et communautaire ;
- Un logement sûr, exempt de toute violence domestique ou sexuelle.
Malgré le caractère essentiel du droit à un logement adéquat, des millions de personnes dans le monde vivent dans des conditions qui menacent leur vie ou leur santé, par exemple dans des bidonvilles surpeuplés, et des établissements informels, ou dans d’autres conditions qui ne respectent pas leurs droits humains et leur dignité.
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Un logement décent doit offrir plus qu’une simple protection contre les éléments naturels. Un certain nombre de conditions doivent être remplies avant que des formes particulières d’hébergement puissent être considérées comme constituant un “logement décent” ; au minimum, le logement doit répondre aux critères suivants :
- Protection contre les expulsions forcées : toute personne doit bénéficier d’un degré de sécurité garantissant une protection juridique contre les expulsions forcées, le harcèlement et d’autres menaces.
- Abordabilité : le coût du logement ne doit pas menacer la capacité à jouir d’autres droits tels que l’alimentation, l’éducation, les soins de santé, etc.
- Habitabilité : un logement adéquat doit offrir un espace suffisant, une protection contre le froid, l’humidité, la chaleur, la pluie, le vent ou d’autres menaces pour la santé, des risques structurels et des maladies.
- Disponibilité des services, du matériel, des installations et des infrastructures : un logement adéquat nécessite l’accès à l’eau potable, à des installations sanitaires adéquates, à l’énergie pour la cuisine, le chauffage et l’éclairage, à des installations sanitaires et de lavage, à des moyens de stockage de la nourriture, à l’élimination des déchets, etc.
- Accessibilité : un logement n’est pas adéquat si les besoins spécifiques des groupes défavorisés et marginalisés ne sont pas pris en compte (tels que les pauvres, les personnes confrontées à la discrimination, les personnes handicapées, les victimes de catastrophes naturelles).
- Emplacement : un logement adéquat doit permettre d’accéder aux possibilités d’emploi, aux services de santé, aux écoles, aux crèches et à d’autres équipements sociaux, et ne doit pas être construit sur des sites pollués ou à proximité de sources de pollution.
- Adéquation culturelle : un logement adéquat doit respecter et prendre en compte l’expression de l’identité culturelle et des modes de vie.
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Droit à un environnement propre, sain et durable
Un environnement propre, sain et durable est essentiel à la pleine jouissance d'un large éventail de droits humains, notamment les droits à la vie, à la santé, à l'alimentation, à l'eau et à l'assainissement.