Quelles sont les obligations des entrepreneurs en matière de droits humains ?
Les entreprises peuvent avoir un impact profond sur les droits humains.
Cet impact peut être positif, par exemple en fournissant des innovations et des services susceptibles d’améliorer le niveau de vie des populations, ou négatif, par exemple lorsque les activités des entreprises détruisent les moyens de subsistance des populations, exploitent les travailleurs ou déplacent des communautés. Les Principes directeurs de l’ONU relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme ont été élaborés par les Nations Unies afin de clarifier les différents rôles et responsabilités qui incombent aux États et aux entreprises en ce qui concerne l’impact des activités commerciales sur les droits humains. Selon les principes directeurs, toutes les entreprises doivent respecter les droits humains, ce qui signifie qu’elles doivent éviter de porter atteinte aux droits humains d’autrui et qu’elles doivent remédier aux effets négatifs sur les droits humains dans lesquels elles sont impliquées.
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Les principes directeurs précisent que la norme de responsabilité des entreprises en matière de droits humains est de respecter les droits humains, et ils détaillent les mesures que les entreprises doivent prendre pour “savoir et montrer” qu’elles le font. Cette responsabilité signifie que les entreprises doivent connaître leur impact, éviter les violations des droits humains et remédier à tout impact potentiel ou réel. Si les entreprises constatent qu’elles ont causé ou contribué à causer un préjudice, elles doivent mettre en place des procédures de recours efficaces ou y participer. Une liste minimale des droits humains internationalement reconnus que les entreprises doivent respecter est contenue dans la Charte internationale des droits humains (composée de la Déclaration universelle des droits de l’homme et des principaux instruments par lesquels elle a été codifiée : le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels), ainsi que les principes relatifs aux droits fondamentaux énoncés dans les conventions fondamentales de l’OIT, telles que définies dans la Déclaration de l’OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail. Selon les circonstances, les entreprises peuvent être amenées à prendre en compte des normes supplémentaires, par exemple lorsqu’elles sont susceptibles d’avoir des répercussions négatives sur les droits humains de certains groupes de population. À cet égard, les instruments des Nations unies ont approfondi les droits des populations autochtones, des femmes, des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques, des enfants, des personnes handicapées, des travailleurs migrants et de leurs familles. Les principes directeurs précisent que la responsabilité des entreprises de respecter les droits humains est indépendante de la capacité ou de la volonté des États de s’acquitter de leur devoir de protection des droits humains, et qu’elle existe au-delà du respect des lois et réglementations nationales protégeant les droits humains.